Mentions Légales.

Désignation du Vendeur

Le présent site https://www.au-gout-du-jour.fr est enregistré au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro de SIRET 832 883 052 00041,  dont le siège social est situé 16 Rue Victor Hugo 85360 La Tranche-sur-mer. 

Les coordonnées du service client sont les suivantes :

email : contact@au.gout.du.jour.fr

Whatsapp : +33(0)6 64 92 42 87 

L’hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada. Numéro de téléphone : 1-888-746-7439.

Le Vendeur achète et commercialise des produits présentés sur le Site dans le monde entier.

Conditions Générales de Vente

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente, par le Vendeur professionnel de Produits présentés sur le Site, dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute.

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et sont opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux Produits achetés par les Clients depuis le site internet ou en magasin. 

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site du Vendeur. 

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du code civil.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à la demande, au Client.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document contractuel du Client.

Produits

Les Produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation. Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel. 

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Les Produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d'indisponibilité du Produit commandé constatée une fois le prix versé, le Vendeur en informe immédiatement le Client et procède à son remboursement sous 48h. 

Prix

Les prix de vente, conformément à l'article L.112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande, avec les frais de livraison et de transport. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de promotion sur les prix, le Vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Offre

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs du site en ligne. Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables tant que que l’offre figure en ligne. 

Commande

Pour passer commande, le Client clique sur le bouton « procéder au paiement » après avoir fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat entre le Vendeur et le Client.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes. 

Contrat

Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande. L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. 

La commande peut être résolue par le Vendeur en cas de refus du Client de prendre livraison.

Paiements

Le prix est exigible en totalité après envoi de la confirmation de la commande. 

Les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le Site sont les suivants :

  • Paiement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ;
  • Paiement par Paypal ;
  • Paiement par ApplePay

Une facture faisant ressortir la TVA peut être adressée au Client, sur simple demande de ce dernier adressée au Vendeur.

Livraison

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

Le Client peut choisir entre les modes de livraison suivants :

Retrait en magasin 

Livraison en point retrait (Mondial Relay) ; 

Les Produits sont livrés dans un point Relay à proximité de l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. 


Il appartient au Client de vérifier l’état du produit au moment du retrait du colis en présence du responsable du point relais. En cas d’avarie, il est nécessaire de refuser le colis et de contacter le vendeur ET la société de livraison Mondial Relay. Les frais de livraison ayant été supporté par l’acheteur dans le solde total de l’achat, il est considéré que ces démarches auprès de Mondial Relay appartiennent à l’acheteur. 


Le délai mentionné sur le Site est indicatif. 

Retours

Conformément à la loi en vigueur, le Client a la faculté de retourner son ou ses Produit(s) commandé(s) au Vendeur dans un délai de 14 jours après réception de sa commande en contactant le Service Client.

Les frais de livraison des retours sont à la charge entière du Client. 

Les Produits retournés seront remboursés au Client si la commande est retournée dans son intégralité et selon ces principes : 

Le Produit doit être restitué dans son emballage d’origine ;

Le Produit ne doit pas avoir été porté et/ou lavé, ne doit pas être abîmé ou tâché ou odorant.

Droit de rétractation

Le Client a la possibilité de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception du Produit. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit en informer le service client du Vendeur, dont les coordonnées se trouvent en tête des présentes CGV en précisant son nom, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse électronique ainsi que sa décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Le Client doit restituer le ou les Produit(s) au Vendeur à l’adresse Au Goût Du Jour 16, Rue Victor Hugo 85360 La Tranche-sur-mer ou un point Relay situé à moins de 1km de cette adresse, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après avoir indiqué reçu sa commande. 

Le Client supporte les coûts directs de renvoi.

En cas de rétractation, le Vendeur rembourse le prix de l’article hors frais de livraison et de retour. 

Le Vendeur procède au remboursement par virement bancaire.

Aux Produits confectionnés selon les spécifications du client, et notamment aux Produits réalisés sur mesure (Article L221-28 3°) ;

Aux Produits qui ont été descellés par le Client et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (Article L221-28 5°) Article L221-23 du code de la consommation :

La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 7° de l'article L. 221-5.









Données personnelles

L’entreprise  SIRET 832 883 052 00041 collecte les données et s’engage à les protéger, en avoir une utilisation personnelle et à ne pas les diffuser et à respecter les règles en vigueur de la loi française. 

Au Goût Du Jour utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, sms. 

Au Goût Du Jour est autorisée à utiliser les données personnelles de ses clients si et seulement si elle dispose de :

l'exécution d'un contrat (traiter et envoyer une commande ou pour ouvrir et gérer un compte)

  • l’exécution d’une obligation légale
  • lorsque cela est dans son intérêt légitime 
  • lorsque le Client a donné son consentement à la collecte des données. 


Chaque client dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer :

  • Un droits d’accès à ses données
  • Un droit de rectification,
  • Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
  • Un droit d’opposition au profilage
  • Un droit à la limitation du traitement,
  • Un droit à la portabilité de ses données